Avoir une femme de ménage vous permettra d’être épargner des tâches ménagères à la maison, car en fonction du contrat que vous signerez avec cette dernière, elle pourra avoir comme mission le nettoyage de l’ensemble de la maison et ce qu’elle contient (on parle là de la vaisselle, le sol, du nettoyage et repassage des vêtements etc.). Alors en tant qu’employeur, vous vous devez de réfléchir à sa rémunération et dans ce cas il est important de savoir que la déclaration de cette dernière sera pour vous très avantageux, car ça vous permettra de bénéficier de crédit d’impôt et de faire des économies. Dans cet article, il sera question pour nous de vous montrer les risques que vous courez en recourant au travail au noir.
Comment se faire des économies en déclarant sa femme de ménage ?
Les intérêts à faire déclarer sa femme de ménage sont nombreuse. En effet, d’un point de vue parfaitement légal, cela vous met à l’abri des sanctions pénales et vous rassure dans les procédures que vous engagez. L’idéal pour tout employeur lorsqu’il aimerait bénéficier des services d’un particulier, est d’établir un contrat de travail en bonne et due forme, qui sera signé par l’employeur et l’employé, car un employé qui ne déclare pas son employé peut être poursuivi aux prud’hommes.
Comme autre intérêt, nous avons le fait que l’employeur peut bénéficier, dès lors où il déclare cette dernière, d’un crédit d’impôt égal à 50% des coûts dépensés, de quoi vous donnez sacrément envie de faire cette déclaration. Pour que ce crédit soit effectif, vous devez déclarer votre femme de ménage aux impôts dans la zone réduction et crédit d’impôt.
Cette déclaration peut aussi être dans le pire des cas être une aubaine pour votre employé, par exemple en cas d’accident de travail, ce dernier pourra bénéficier d’une couverture de l’assurance maladie et bénéficier d’un remboursement des frais. De plus, votre employé pourra aussi bénéficier de jours de congés payés et des allocations chômage.
La possibilité de déclarer la rémunération de votre femme de ménage au CESU (chèque emploi service universel) est également une option, car vous allez naturellement en tant qu’employeur bénéficier d’un avantage fiscal et d’être en règle avec les termes de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cependant, vous devez garder à l’esprit que votre femme de ménage doit faire minimum 8 heures de travail chez vous par semaine ou ne pas dépasser 4 semaines d’affilées chaque année.
Les sanctions encourues lors de la non déclaration de sa femme de ménage
Que vous soyez un employeur particulier ou d’entreprise, il est important de savoir que le travail au noir est interdit et sévèrement puni par la loi selon le code du travail. Vous écopez d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Sachez qu’en cas de conflit entre vous et votre employé qui travail au noir sans déclaration, ce denier peut décider d’aller aux prud’hommes et vous dénoncez ce qui pourrait vous faire avoir de lourdes sanctions comme le remboursement des cotisations sociales à l’Urssaf avec majorations, la régularisation de l’indemnité pour dommages et intérêt, et 6 mois de salaires supplémentaires exiger par l’employer.
Source : http://www.goodies.pro/emploi/declarer-femme-menage